Version Juillet 2026
Article 1 – Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et procédant à un achat sur le site.
- « VENDEUR » : désigne la société EURL MARINA exploitant le site www.boutique-marina.com.
- « SITE » : désigne le site internet www.boutique-marina.com.
- « PRODUITS » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le SITE.
- « COMMANDE » : désigne tout achat effectué par le CLIENT sur le SITE.
- « LIVRAISON » : désigne la remise physique du PRODUIT au CLIENT ou à un tiers désigné par celui-ci.
- « TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine ainsi que les pays éventuellement proposés lors de la validation de commande.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS proposés par le VENDEUR sur le SITE.
Le SITE est destiné exclusivement aux consommateurs.
Les professionnels souhaitant effectuer des achats sont invités à contacter directement le VENDEUR afin de connaître les conditions qui leur sont applicables.
Article 3 – Identification du vendeur
EURL MARINA
Nom commercial : Boutique Marina
Siège social : 14 rue Chanzy, 08400 Vouziers
RCS Sedan : 513 472 373
Téléphone : 03 24 30 90 55
Service Client : 07 88 16 28 45
Adresse e-mail : contact@boutique-marina.com
Site internet : www.boutique-marina.com
Article 4 – Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 5 – Création de compte client
Afin de passer commande, le CLIENT peut être amené à créer un compte client.
Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le CLIENT demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute commande passée à l'aide des identifiants du CLIENT sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.
Article 6 – Caractéristiques des produits
Le VENDEUR s'efforce de présenter le plus fidèlement possible les PRODUITS proposés à la vente.
Les photographies, vidéos, descriptions, mesures, conseils taille et informations figurant sur le SITE sont fournis à titre indicatif.
Des différences minimes peuvent exister entre les photographies affichées à l'écran et les PRODUITS livrés, notamment en raison :
- des réglages des écrans ;
- des bains de teinture ;
- des effets de lumière lors des prises de vue ;
- des spécificités de fabrication des fournisseurs.
Ces différences ne peuvent engager la responsabilité du VENDEUR.
Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment de leur mise en vente.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les offres de PRODUITS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière du stock du SITE, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après validation de la commande.
Dans cette situation, le VENDEUR informera le CLIENT dans les meilleurs délais.
Le CLIENT pourra alors choisir entre :
- le remboursement de l'article indisponible ;
- l'émission d'un avoir ;
- le remplacement par un produit équivalent sous réserve de son accord.
Lorsque la commande contient plusieurs PRODUITS dont certains sont momentanément indisponibles, le VENDEUR pourra :
- expédier la commande lorsque tous les PRODUITS seront disponibles ;
- procéder à une expédition partielle ;
- proposer une solution alternative après accord du CLIENT.
Le remboursement d'un PRODUIT indisponible interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l'annulation de celui-ci.
Article 8 – Procédure de commande
8.1 Sélection des produits
Le CLIENT sélectionne librement les PRODUITS qu'il souhaite acquérir.
Les PRODUITS choisis sont ajoutés au panier.
Le CLIENT peut à tout moment modifier son panier avant validation définitive.
8.2 Validation de la commande
Avant paiement, le CLIENT est invité à vérifier :
- le contenu de son panier ;
- les quantités ;
- les tailles ;
- les coloris ;
- l'adresse de livraison ;
- l'adresse de facturation ;
- le mode de livraison choisi ;
- le montant total de sa commande.
Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude des informations fournies.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le CLIENT.
8.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est adressé au CLIENT.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :
- en cas de litige antérieur avec le CLIENT ;
- en cas de suspicion de fraude ;
- en cas de défaut de paiement ;
- en cas d'utilisation abusive d'offres promotionnelles.
8.4 Facturation
La facture est établie au nom du CLIENT ayant passé commande.
Elle peut être mise à disposition sous format électronique ou jointe à la commande.
Le CLIENT accepte expressément la dématérialisation de la facturation.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les PRODUITS sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les promotions, remises, codes avantage ou offres commerciales ne sont valables que pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie, le VENDEUR pourra annuler la commande après information du CLIENT et remboursement intégral des sommes versées.
Article 10 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le SITE au moment de la commande.
Le CLIENT garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques du SITE.
Le VENDEUR n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du CLIENT.
La commande est considérée comme effective uniquement après acceptation du paiement par les organismes bancaires concernés.
En cas de refus de paiement :
- la commande est automatiquement annulée ;
- aucune obligation de livraison ne pourra être exigée.
Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Article 11 – Livraison
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d'Expédition et de Livraison accessible sur le SITE.
Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande.
Le CLIENT est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Toute erreur ou omission dans l'adresse de livraison pouvant entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis restera à la charge du CLIENT.
Les livraisons sont actuellement proposées dans les pays suivants :
- France métropolitaine ;
- Belgique ;
- Luxembourg ;
- Pays-Bas ;
- Suisse.
Les modes de livraison proposés peuvent varier selon le pays de destination et comprennent notamment :
- Mondial Relay – Point Relais ;
- Chronopost Point Relais ;
- Chronopost Domicile ;
- Colissimo Domicile ;
- Colissimo International Sans Signature (Suisse).
Les modalités propres à chaque transporteur, les délais indicatifs de livraison, les frais applicables, les conditions de livraison offerte ainsi que les pays éligibles sont détaillés dans la Politique d'Expédition et de Livraison en vigueur au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le SITE ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
Article 12 – Colis non réclamés, refusés ou retournés
Le CLIENT est tenu de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur ou le point relais choisi.
En cas :
- de non-réclamation du colis ;
- de refus du colis sans motif légitime ;
- d'adresse erronée communiquée par le CLIENT ;
- d'absence répétée empêchant la remise du colis ;
le colis sera retourné au VENDEUR.
Le retour d'un colis non réclamé ou refusé ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.
Après réception du colis retourné, le CLIENT pourra :
- demander une nouvelle expédition à ses frais ;
- solliciter un remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Dans ce dernier cas :
- les frais d'expédition réellement engagés par le VENDEUR restent à la charge du CLIENT, y compris lorsque la livraison avait été offerte ;
- les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du remboursement ;
- si le CLIENT souhaite une nouvelle expédition, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge.
Cette disposition s'applique notamment aux colis non récupérés en Point Relais Mondial Relay ou Chronopost ainsi qu'aux colis retournés au VENDEUR à la suite d'une impossibilité de livraison à domicile imputable au CLIENT, notamment en cas d'adresse erronée, d'absence lors des tentatives de livraison ou de refus du colis.
Lorsque le colis contient une commande faisant l'objet d'une rétractation, le remboursement sera effectué conformément à la réglementation applicable après réception effective du colis dans les locaux du VENDEUR et vérification des produits retournés.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais liés au retour des marchandises demeurent à la charge du consommateur sauf disposition contraire indiquée sur le SITE.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le CLIENT doit obligatoirement :
- Se connecter à son espace client sur www.boutique-marina.com ;
- Accéder à l'onglet « Formulaire de rétractation » ;
- Compléter la procédure prévue à cet effet.
Le CLIENT dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner les PRODUITS concernés.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Rétractation annexée aux présentes CGV.
Article 14 – Conditions de retour
Les PRODUITS retournés doivent être :
- neufs ;
- non portés ;
- non utilisés ;
- non lavés ;
- propres à la revente ;
- accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;
- retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas ces conditions.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 15 – Remboursements
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, en cas d'exercice valable du droit de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le VENDEUR rembourse au CLIENT l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
En cas de retour partiel de la commande, seuls les PRODUITS retournés sont remboursés.
Toutefois, lorsque le colis est retourné au VENDEUR en raison d'un défaut de retrait, d'un refus injustifié du colis ou d'une erreur d'adresse imputable au CLIENT, les frais de transport effectivement engagés par le VENDEUR restent à la charge du CLIENT et pourront être déduits du remboursement.
Les frais de retour demeurent à la charge du CLIENT sauf erreur du VENDEUR ou mise en œuvre d'une garantie légale.
Article 16 – Garanties légales
Le CLIENT bénéficie de l'ensemble des garanties légales prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit en cas de défaut de conformité.
Durant cette période, le consommateur n'a pas à démontrer l'existence du défaut de conformité lorsque celui-ci apparaît dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Le consommateur peut obtenir :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales en vigueur.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le CLIENT peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés affectant le PRODUIT.
Dans cette hypothèse, il peut choisir :
- la résolution de la vente ;
- une réduction du prix de vente.
Article 17 – Articles défectueux ou erreurs de commande
En cas de réception :
- d'un article défectueux ;
- d'un article endommagé ;
- d'une erreur de préparation ;
- d'un article ne correspondant pas à la commande ;
le CLIENT est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais :
Téléphone : 07 88 16 28 45
E-mail : contact@boutique-marina.com
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
Après analyse du dossier, le VENDEUR proposera selon les cas :
- un échange ;
- un remplacement ;
- un avoir ;
- un remboursement.
Article 18 – Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au CLIENT ;
- à un tiers au contrat ;
- à un cas de force majeure.
Le VENDEUR ne saurait notamment être tenu responsable :
- des perturbations du réseau Internet ;
- des interruptions du SITE ;
- des dysfonctionnements indépendants de sa volonté ;
- des retards imputables aux transporteurs.
La responsabilité du VENDEUR est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 19 – Données personnelles
Le VENDEUR collecte et traite les données personnelles du CLIENT dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion du compte client ;
- le service après-vente ;
- la gestion des livraisons ;
- l'envoi d'informations commerciales lorsque le CLIENT y a consenti.
Le CLIENT dispose à tout moment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@boutique-marina.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Article 20 – Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le CLIENT peut contacter :
Boutique Marina
14 rue Chanzy, 08400 Vouziers
Téléphone : 07 88 16 28 45
E-mail : contact@boutique-marina.com
En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le CLIENT peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, dans un premier temps, recherché par voie amiable avant toute procédure judiciaire.